Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 382
Versions de la disposition

Texte intégral
382.L’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant est autorisé lorsqu’il donne accès au sous-sol ou à une porte située à au plus deux mètres au-dessus du niveau du sol.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 382.
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